Liberté d’expression, des intentions et des actes !
Ah liberté d’expression, voilà un sujet qui fâche. Certains s’en revendiquent mais à vouloir tout maîtriser, il y a un risque, celui de choir de son perchoir !
La Cour d’appel :
- Non seulement confirme l’ordonnance de référé (rejet des demandes de la Mairie + condamnation payer 2 x 700 € au titre de l’article 700 du CPC)
- Mais encore, rajoute 2 condamnations supplémentaires et plus chères : 2x 1000 € au titre de l’article 700 du CPC
La Mairie a donc vu ses demandes rejetées, elle a payé (ou aux frais du contribuable de la commune ?) son avocat + 1.400 € pour Gilbert Marigny et le Groupe Marignane Info en première instance ; et en plus en appel, la mairie a encore payé son avocat pour la procédure d’appel (sur le budget communal ?) et doit payer pour Gilbert Marigny et le Groupe Marignane Info : 2.000 € La Commune devra aussi rembourser 225 € de timbre fiscal.