Sur fond de règlement de comptes "de campagne"

Le 5/01/2016, la commune de Marignane, prise en la personne de son maire en exercice, Mr Eric le Dissès a assigné le groupe Marignane Info et Mr Marigny Gilbert à comparaître devant le Tribunal de Grande instance d’Aix en Provence statuant en référé, au motif d’un prétendu risque de confusion dans l’esprit du public entre le site internet de la ville de Marignane et le site internet du groupe Marignane info susceptible de causer un trouble manifestement illicite à la commune. Il était donc prétendu que vous, les internautes, vous ne sauriez pas faire la différence entre le site de la Mairie et le site du Groupe Marignane Info.

 

Le groupe Marignane info est le seul média libre et indépendant - et non subventionné par la commune -, qui reflète la réalité de la vie de notre ville en donnant la parole et l'image (qui sont les éléments intrinsèques du droit à l'information) à l'ensemble des Marignanais, sympathisants comme détracteurs de la présente municipalité.

La mairie est censée promouvoir l'expression politique et la liberté d’expression de ses contradicteurs, c’est en tout cas ce qui est écrit dans le journal communal ''entre nous'' , dans lequel le Maire cite la célèbre expression faussement attribuée à Voltaire '' je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire'', ou encore, comme vous avez pu le voir, en disséminant la ville de figurines ‘’Marignane pour la liberté’’ suite aux événements de Charly Hebdo

Pour autant, le groupe marignane info a été assigné au tribunal au motif que le site Marignane info cause à la ville un trouble manifestement illicite tout simplement parce qu’il exerce son droit d’information et de libre expression. Chacun appréciera…

la censure finit toujours par offrir plus de bruits et de lumière à celui que l’on veut faire taire!

Voici donc ce que le juge des référés a déclaré dans son ordonnance du 1er mars 2016 ( dont copie intégrale est reproduite sur le site Marignane Info):

<< L’article 809 du code de procédure civile dispose que le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Il y a lieu de relever que les recherches effectuées sur internet à partir du nom MARIGNANE renvoient immédiatement au site officiel de la ville de MARIGNANE, en l’occurence www.marignane.fr, et non au site www.marignane.info. dont le nom, l’exploitation et la propriété ne sont pas remis en cause par la requérante.

A la seule lecture des éléments figurant sur la page d’accueil www.marignane.info, il apparaît à l’évidence que le site est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs des informations pratiques sur la ville de MARIGNANE ainsi que des commentaires critiques parfois à connotation politique.

Laissant penser avec l’expression “GROUPE MARIGNANE INFO, le site internet de la ville de MARIGNANE qui vous donne la parole et l’image“ qu’il est un moyen d’expression sur la vie et la situation de la commune, ce site ne comporte par ailleurs aucune mention le présentant expressément comme le site officiel de la ville. La photographie d’un avion sur le tarmac de l’aéroport MARSEILLE PROVENCE, la reprise d’une ancienne carte postale de la ville avec la mention “avant MARIGNANE était un village provençal” ou la photographie d’une personne âgée avec le commentaire “aujourd’hui le village de MARIGNANE est abandonné, en ruine” ne sont pas davantage de nature à laisser naître un doute quant au fait que le site ne dépend pas de la mairie.

En outre, il convient de constater que les armes de la ville reprises sur le site du défendeur diffèrent du logo utilisé par la commune de MARIGNANE depuis plusieurs années et que les présentations graphiques des deux sites sont très éloignées.

Il résulte de ce qui précède que la présentation et le contenu du site www.marignane.info écartent tout risque de confusion avec le site officiel de la commune de MARIGNANE, étant précisé que les propos critiques pouvant être tenus à l’encontre d’un élu ou sur la façon dont une commune est administrée ne sauraient à eux seuls caractériser l’existence d’un préjudice ou d’un trouble au détriment de ladite commune.

En l’absence de trouble manifestement illicite, la demande de suppression de deux mentions sous astreinte présentée par la commune de MARIGNANE sera écartée.

La commune est condamnée à payer la somme de 700€ au groupe Marignane info ainsi que la somme de 700€ à Mr Guiard-Marigny au titre des dépens.>>

La plus élémentaire des règles de la démocratie c’est le droit à la contradiction, qui appelle au respect d’autrui, à l’esprit d’ouverture mais aussi et surtout à un certain degré de tolérance vis-à-vis de l’expression d’autrui.

Si précieuse pour chacun, la liberté d’expression doit l’être tout autant sinon plus pour un élu du peuple !

 À SUIVRE …