" La présomption d’innocence"

Le 15 novembre 2011 s’est tenu, à la brasserie Mirabeau, le premier Café politique organisé par le Parti Républicain de Marignane sur le thème de «la présomption d’innocence».

Dans le public, une quarantaine de personnes du monde politique mais aussi largement sans attache sinon celle de l’intérêt pour le sujet.

 

Au «pupitre», en présence de :

• Arlette FRUCTUS, Secrétaire générale adjointe du Parti Radical
• Cathy VINCIGUERRA, Présidente du Comité Radical de Marignane

animeront les débats, les orateurs :

• Monsieur Pascal GUICHARD, ancien Juge d'Instruction
• Maître Jean-Louis TIXIER éminent pénaliste et Avocat au Barreau de Marseille, Adjoint au Maire la Ciotat, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Marseille
• Maître Julien AYOUN, Président des jeunes radicaux des Bouches et Avocat au Barreau de Marseille
• Maître Patrice HUMBERT Avocat à la Cour inscrit au Barreau d’Aix en Provence.

Après une brève présentation des orateurs par Arlette Fructus, Pascal Guichard ouvrira la soirée en raccrochant la présomption d’innocence à ses sources dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et dans celle Universelle des Droits de l’Homme tout en rappelant que c’est le code de procédure pénale qui orchestre son application au quotidien dans la vie judiciaire.

De cette présomption d’innocence découle un principe indissociable double :

• obligation faite à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité
• l'aveu même de l'accusé ne constitue pas une preuve.

Cette présomption d’innocence est poussée jusqu’à ses limites, à savoir :

• droit au silence de l’accusé
• droit à être jugé par une juridiction impartiale

Chacun des autres intervenants illustrera la vie de ce principe à la présomption d’innocence.

Louis Tixier comparera notre principe à ceux d’autres systèmes au niveau de la charge de la preuve, …

Patrice Humbert expliquera après avoir fait une aparté sur Mirabeau, notre presque concitoyen, comment le Conseil Constitutionnel Français à rééquilibré l’égalité des «armes» dans l’interrogatoire et normalisé la garde à vue non conforme au principes de notre constitutionnalité et de la justice Européenne.

Julien AYOUN, après avoir témoigné du respect des principes de la garde à vue par le corps de police, illustra avec sa propre expérience, un grave dérapage vécu lors de l’interrogatoire d’un "marginal". Il fit par à la fois de la difficulté à lutter contre ces écarts de procédure et à la force de l’ "évidence" qui conduit à une instruction avec préjugé. Ce fut là pour lui l’occasion de rappeler la nuisance du "colportage" gratuit dans la vie de tous les jours, sur les sites sociaux, … de rumeurs ou accusations non fondées ou non prouvées qui risque de détruire ceux qui en sont les victimes.

Le débat se déroulera sur les grandes règles et principes évoqués en s’illustrant d’exemples d’affaires largement médiatisées comme celles de Dominique Beaudis, Outreau, … amenant à insister sur l’impérieuse nécessité du secret de l’instruction.

Un premier café politique de haut niveau à Marignane de par ses animateurs et la qualité du public qui impose … d’en tenir d’autres rapidement.

Arlette Fructus, interviewée (ndlr : pour une fois nous ne dirons pas interrogée) avant cette soirée, a beaucoup insisté sur la nécessité de ces Cafés politique organisés par le Parti Républicain des Bouches du Rhône dont c’est la marque de fabrique car ils sont le lien avec la société, ses préoccupations et permettent le retour direct de celles-ci.

Ces échanges au cœur de ville permettent des débats citoyens et permettent aux citoyens de se réconcilier avec la ou le politique.

Arlette Fructus, avocate, ne résistera pas à témoigner de son attachement inconditionnel à la présomption d’innocence malgré les difficultés qui découlent de la nécessité d’information et du délai toujours long entre une affaire mise au jour et son jugement.

Le débat terminé, Cathy Vinciguerra, autour du verre de l'amitié qu'elle nous invita à partager, se vit félicitée par l'assemblée pour la qualité des intervenants dont elle avait obtenu la participation, le niveau des débats et le choix du sujet de ce soir. Elle ne manqua pas de souligner que le thème qu'elle avait choisi ne pouvait être qu'en relation avec la participation des citoyens, qu'en relation avec la justice, qu'en relation directe avec ce qui l'anime à savoir sa volonté farouche de proposer, de construire une France Juste.

G.M.

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