Le budget 2011 présenté aux élus

Patricia Colin, adjointe élue aux financesLa dette décroît, les charges de fonctionnement sont maîtrisées. Pour la 4ème année consécutive, les impôts locaux n’augmenteront pas, les frais de personnel sont estimés à 4.45% par rapport au budget total voté en 2010, les investissements seront de 8 M€, le soutien aux associations est renouvelé. Le programme d’équipement sera financé sans avoir recours à l’emprunt prévisionnel.

A l’ordre du jour du conseil municipal qui s’est tenu le 2 mars, un gros dossier, le débat d’orientation budgétaire. Un exercice obligatoire pour les villes de plus de 3 500 habitants. Il précède l’adoption définitive du budget. C’est Patricia Colin, adjointe élue aux finances, qui s’est acquittée de présenter les chiffres aux élus, ce qu’elle a fait en très exactement 40 minutes. Rappel a été fait de l’élaboration du budget dans un contexte économique et financier fragilisés. Sur fond de crise économique 2010, la réforme des collectivités territoriales pointe son nez, la réforme de la taxe professionnelle va peser sur les finances des communes. La consommation des ménages devrait cette année stagner, les prix à la consommation devraient progresser tout comme le prix des matières premières. Ajoutons à tout cela le gel des dotations de l’Etat pour 3 ans. Rigueur et prudence s’imposent. La commune poursuivra néanmoins la stratégie financière qu’elle a adoptée dès 2008 selon 5 axes principaux : Maîtrise des charges de fonctionnement, recherche de partenaires externes et optimisation des recettes, maîtrise de la charge de la dette et la poursuite du désendettement communal, stabilité de la pression fiscale par un maintien des taux, et enfin, optimisation de la capacité d’investissement en vue de l’établissement d’un programme d’équipement et de travaux ambitieux et réaliste. «Les efforts réalisés par la collectivité ces trois dernières années ont permis d’améliorer de façon significative la situation financière de la ville» précisera l’élue au cours de sa présentation. A fin 2010, on observe une augmentation de l’épargne brute traduisant la maîtrise globale des charges de fonctionnement, soit 4491 KE. L’épargne disponible s’élève à 1750 KE et ce malgré la hausse du remboursement en capital de la dette (+184KE en 2010) La Commune parvient à dégager de l’autofinancement.

La consolidation de l’amélioration financière communale se poursuit : 2006 : 12.9 ans ; 2007 : 20 ans ; 2008 : 14.7 ans ; 2009 : 9.8 ans ; 2010 : 8 ans. (Ratio conforme à la moyenne nationale des communes de même strate.) Rappelons que c’est le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser son stock de dette en consacrant la totalité de son épargne.

Point très attendu, le remboursement de la dette. En 2008, elle s’élevait à 43.7M€ ; En 2010, le désendettement communal concorde avec le montant du remboursement annuel en capital, soit 2 557 000€. L’encours de la dette poursuit sa chute et passe sous la barre des 36M€, soit 35 962 886€. En 3 ans, la commune s’est désendettée pour un montant de 7.7M€. Elle a notamment tiré des bénéfices des niveaux de taux particulièrement bas sur les emprunts à taux variable. Pour autant, comme le souligne Patricia Colin «la situation reste préoccupante en raison du poids des emprunts structurés dans l’encours de dette (66.2% de l’encours) et de leur répartition par risque.» Le montant du remboursement est estimé à 2.8M€ ce qui ramènerait la dette à 33M€ fin 2011. L’extinction de la dette communale est actuellement prévue pour l’année 2033.

En matière de fiscalité, les taux d’imposition ont été maintenus depuis 2008, ils le seront également en 2011. Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU a été ramené en 2010 à 74 685€. Avec 12.5% de logements sociaux sur son territoire, la commune est soumise à la pénalité qui s’évalue à 165 ke/an. La commune annonce «avoir recherché des montages financiers adéquats afin de réduire au maximum le prélèvement» soit 74 ke pour 2010. Le prélèvement au titre de l’année 2011 sera ramené à 0. Pas de pénalité pour 2011.

«Ces résultats sont la conséquence de trois années d’efforts, d’un suivi rigoureux du budget ligne par ligne, et par la volonté de rechercher des ressources nouvelles aussi bien au niveau local qu’européen» précise Patricia Colin.

En 2011, la commune devrait bénéficier des premières retombées fiscales liées à l’ouverture de la ZAC des Florides. Elle poursuivra la maîtrise de ses charges courantes en limitant leur évolution à 3%.

Autre point d’importance, la masse salariale. L’évolution estimée des frais de personnel englobe les augmentations inhérentes au glissement, vieillesse, technicité, avancement de grades et d’échelons. Quid du dispositif des contrats aidés dont l’Etat a revu le dispositif en les réservant à 4 secteurs, l’éducation nationale, la police nationale, les chantiers d’insertion, les reports 2010. Le solde éventuel de l’enveloppe de financement sera concentré sur le secteur sanitaire et social. La Collectivité a mis en œuvre un groupe de travail pour apporter des réponses adéquates à court et moyen termes tant sur le plan humain que sur le plan de ses ressources.

Les dotations de l’Etat, bases fiscales prévisionnelles allocations compensatrices sont une équation inconnue à date. Cependant, la commune espère le maintien du montant global de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) excepté pour le complément de garantie pour lequel l’Etat prévoit une diminution de 6% du montant pour les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est supérieur à 0.75 fois le potentiel fiscal constaté au niveau national.

Le montant de la DSU ne sera pas réévalué, Marignane se classant dans la seconde moitié des communes bénéficiaires de la DSU.

La Communauté urbaine devrait reverser 8M€ à la commune pour l’attribution de compensation et 1.7M€ pour la dotation de solidarité communautaire.

Les subventions : l’enveloppe globale des subventions versées aux associations pour l’exercice est estimée à un montant équivalent à celle de 2010, soit près de 1.2M€. L’enveloppe destinée au dispositif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est maintenue pour un montant global de participation de la commune de 60 000€ destiné aux associations partenaires. La subvention d’équilibre versée au CCAS en 2011 progressera à nouveau, soit + 10000€.

Les financements extérieurs

Avec 2011 vient la seconde tranche du contrat départemental de développement et d’aménagement 2010-2011, conclu avec le Conseil Général en mars 2010. Montant de la subvention 2011 : 2.8M€

La revalorisation et l’optimisation des recettes CAF perçues au titre du nouveau contra enfance jeunesse dont la signature est prévue en septembre 2011, représentera un enjeu essentiel. Le taux actuel s’établit dans une fourchette allant de 8% à 17% selon les structures contre au moins 50% en général pour les autres communes. Dans le futur CEJ, la ville s’attachera à proposer et négocier l’intégration de tous les développements d’actions appartenant au contra Enfance Jeunesse signé en 2006.

Le programme d’équipement et de travaux 2011

L’investissement 2011 porte sur 8M€ contre 6.4M€ en 2010. Il est atteint sans recours à l’emprunt.

Le programme d’équipement 2011 :

  • Centre ancien : Requalification des premiers espaces publics, finalisation des études opérationnelles
  • Développement durable : Aménagement d’espaces verts et d’espaces publics dans le respect de l’environnement (jardins secs, optimisation du canal des arrosants) . Acquisition de nouveaux véhicules électriques
  • Les travaux de voirie : Amélioration du réseau fluvial, enfouissement des réseaux. Amélioration de la voirie
  • Cadre de vie : Aménagement d’espace public et de la plage du Jaï. Installation de mobilier urbain
  • Opérations récurrentes : Travaux divers dans les bâtiments communaux comme les gymnases et les écoles (mise aux normes, amélioration d’accueil des élèves, …). Acquisition d’engins et de matériel

Katell Robert

 

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