Ah liberté d’expression, voilà un sujet qui fâche. Certains s’en revendiquent mais à vouloir tout maîtriser, il y a un risque,  celui de choir  de son perchoir ! 

La Cour d’appel :

• Non seulement confirme l’ordonnance de référé (rejet des demandes de la Mairie + condamnation payer 2 x 700 € au titre de l’article 700 du CPC)
• Mais encore, rajoute 2 condamnations supplémentaires et plus chères : 2x 1000 € au titre de l’article 700 du CPC

La Mairie a donc vu ses demandes rejetées, elle a payé (ou aux frais du contribuable de la commune ?) son avocat + 1.400 € pour Gilbert Marigny et le Groupe Marignane Info en première instance ; et en plus en appel, la mairie a encore payé son avocat pour la procédure d’appel (sur le budget communal ?) et doit payer pour Gilbert Marigny et le Groupe Marignane Info : 2.000 € La Commune devra aussi  rembourser 225 € de timbre fiscal.

• Grosse de l'arrêt de la cour d'appel du 2 mars 2017